Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://avenir-consult.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AVENIR CONSULT – B.144.638 – 16 Z.a.r.e. Ilot Ouest – L-4384 Ehlerange

Créateur : Agence EC-CD

Responsable publication : Thibault Korchia

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://avenir-consult.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://avenir-consult.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVENIR CONSULT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://avenir-consult.eu/ est mis à jour régulièrement par EC-CD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://avenir-consult.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AVENIR CONSULT s’efforce de fournir sur le site https://avenir-consult.eu/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://avenir-consult.eu/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://avenir-consult.eu/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AVENIR CONSULT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AVENIR CONSULT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

AVENIR CONSULT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://avenir-consult.eu/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AVENIR CONSULT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://avenir-consult.eu/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AVENIR CONSULT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AVENIR CONSULT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

AVENIR CONSULT utilise vos données personnelles en sa qualité de Responsable du traitement. À ce titre, nous sommes responsables de la façon dont les données sont collectées, traitées, transmises et conservées.

Voici les coordonnées que vous pouvez utiliser pour nous contacter :

Adresse postale : 16 Z.a.r.e. Ilot Ouest L-4384 Ehlerange

Téléphone : +352 20 33 95 10

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles, vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@avenirconsult.eu à l’attention du « Responsable ad hoc ».

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://avenir-consult.eu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AVENIR CONSULT. Cependant, AVENIR CONSULT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://avenir-consult.eu/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

d’un droit d’accès aux DONNÉES : AVENIR CONSULT pourra demander de préciser, avant toute fourniture de DONNÉES, sur quelles DONNÉES ou quelles opérations de TRAITEMENT la demande d’accès porte, et
du droit de rectifier les DONNÉES qui seraient inexactes ou incomplètes.Dans les cas limitatifs et selon les conditions fixées par le RGPD (auquel cas AVENIR CONSULT vérifiera au préalable que ces conditions sont remplies), vous bénéficiez des droits suivants :
le droit d’effacement des DONNÉES,
le droit de demander la limitation du TRAITEMENT,
le droit de d’opposer au TRAITEMENT pour des usages de prospection ou pour tout autre motif légitime, et
dans la mesure où cela est techniquement possible, le droit de demander la portabilité des DONNÉES fournies à AVENIR CONSULT en vue de les communiquer à un autre responsable du traitement et/ ou demander à recevoir vos DONNÉES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant le TRAITEMENT de vos DONNÉES auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la « CNPD »), l’autorité luxembourgeoise en charge de la protection des données, dont voici les coordonnées :

Service des plaintes 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette,
Tél:(+352)26 10 60 1/ www.cnpd.lu

10. Sécurisation de vos données

Des mesures de protection techniques et organisationnelles sont mises en place en vue d’encadrer l’accès aux données, d’éviter et de détecter des accès non autorisés, la perte, la falsification, la modification, le vol ou la transmission par erreur à des tiers de vos données personnelles.

L’ensemble de ces mesures font partie de la politique de sécurité de AVENIR CONSULT (par exemple : gestion des accès et des droits d’accès, hébergement des données dans des data centers sécurisés, statut des prestataires, sensibilisation des employés, engagement de confidentialité, sécurisation des postes de travail, des réseaux informatiques, des serveurs, mise à jour régulière des données et archivage sécurisé, …).

Dans l’éventualité où vos données personnelles détenues par AVENIR CONSULT devaient être compromises en raison d’une violation de la sécurité de l’information, AVENIR CONSULT agirait rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendrait les mesures de remédiation adéquates. Selon le type d’incident, et conformément à la loi en vigueur, il vous en sera rendu compte.